Travailler au Canada
Droits et responsabilités
Les lois et règlements du Canada veillent à ce que tous les travailleurs au pays, y compris les travailleurs étrangers temporaires, suivent les mêmes règles et bénéficient des mêmes protections. C’est ce qu’on appelle souvent des droits et responsabilités. Certains s’appliquent à vous, d’autres à votre employeur.
Au départ, l'employeur doit vous rémunérer de façon juste pour votre travail. Il doit veiller à ce que votre milieu de travail soit sécuritaire. Il ne peut inscrire que certaines retenues sur votre chèque de paie. Il lui est interdit de vous enlever votre passeport ou votre permis de travail. Pour plus de renseignements, il suffit de visiter le site de CIC consacré à vos droits de travailleur étranger temporaire.
À titre d'employé, vous devez apprendre les normes en matière de santé et de sécurité et suivre celles qui régissent votre milieu de travail et votre métier. Vous devez confirmer que vous êtes habilité à travailler dans votre métier ou profession au Canada et respecter les limites inscrites sur votre permis de travail. Vous ne pouvez travailler qu'à un seul emplacement si vous détenez un permis de travail valide pour un employeur précis.
Vous pouvez obtenir de l’aide auprès de certains organismes et organisations si vous avez des doutes sur vos droits et responsabilités ou si vous estimez qu’on vous traite de façon injuste. Dans de telles situations, votre principale ressource est le bureau des normes de travail dont les coordonnées sont affichées sur le site Web de CIC. Vous trouverez dans chaque bureau des personnes prêtes à vous écouter. Vous n'avez besoin de l'autorisation de personne pour communiquer avec elles. Pour obtenir des renseignements généraux sur les droits des travailleurs étrangers temporaires, il suffit de visiter Les travailleurs temporaires et la loi, à Citoyenneté et Immigration Canada.
Voici une liste de normes et de pratiques que vous devez connaître lorsque vous travaillez dans l’industrie de la construction au Canada.
Normes de santé et de sécurité – La santé et la sécurité sont l’affaire de tous. Tous les travailleurs ont droit à un milieu de travail sain et sécuritaire. Plus important encore, vous avez le droit de refuser de travailler si vous estimez qu'il est dangereux de le faire. Votre employeur doit alors vous rémunérer jusqu’à ce que le danger soit éliminé ou qu’un fonctionnaire vous dise que vous pouvez maintenant travailler en toute sécurité. Votre employeur doit veiller à ce que vous ayez accès à des renseignements sur la sécurité au travail. Plusieurs employeurs offrent des cours de premiers soins et de méthodes de santé et de sécurité. N’hésitez pas à demander à votre employeur de vous renseigner sur la sécurité au travail. Si vous avez des doutes sur la sécurité de votre milieu de travail, vous pouvez vous poser les questions suivantes :
- Est-ce que je possède la formation requise pour faire ce travail?
- Est-ce qu’on m’a fourni un matériel de sécurité adéquat pour faire ce travail?
- Est-ce que je me sens en sécurité en faisant ce travail?
- Est-ce que je travaille à proximité de marchandises dangereuses?
Si vous avez des doutes sur les règlements de sécurité au travail, vous pouvez communiquer avec le bureau local d'emploi ou de normes du travail. Si vous travaillez pour un employeur régi par la législation fédérale, vos codes de santé et de sécurité sont élaborés et suivis par le gouvernement fédéral. Il faut visiter le site Travail de RHDCC pour obtenir des renseignements sur les questions de santé et de sécurité des milieux de travail régis par la législation fédérale. Pour tous les autres employeurs, les questions de santé et de sécurité au travail relèvent de la province où vous travaillez. Vous trouverez des liens vers des programmes provinciaux de santé au travail dans cette liste de sites provinciaux relatifs au marché du travail.
La plupart des provinces et territoires indemnisent les accidentés du travail. Ce service peut s’appeler Commission ou Assurance d’indemnisation des accidents de travail, Commission des accidents du travail ou, au Québec, Commission de la santé et de la sécurité au travail. Dans la plupart des provinces et territoires, il incombe aux employeurs de vous inscrire à ce programme. Votre contrat de travail doit le préciser si votre employeur n’est pas tenu de participer au programme. Il est interdit aux employeurs de faire des retenues salariales pour assurer votre participation au régime.
Si vous êtes victime d’un accident au travail, vous devez tout de suite en informer votre supérieur, remplir le rapport d’accident utilisé par votre employeur et consulter immédiatement un médecin si vous avez besoin d’aide médicale. Vous pouvez visiter le site de RHDSC pour obtenir plus de renseignements sur l'assurance contre les accidents de travail.
Normes du travail – Les normes du travail ou de l’emploi sont un ensemble de normes minimales qu’employeurs et travailleurs doivent respecter. La plupart des milieux de travail sont assujettis aux législations provinciales relatives aux normes du travail. Les normes définissent, entre autres, les taux de salaires minimums, les heures de travail et les pauses obligatoires, les exigences relatives aux heures supplémentaires, les retenues salariales, les vacances et autres congés.
Vous devez connaître vos droits et vos responsabilités en milieu de travail. La plupart des bureaux des normes offrent de la documentation. Vous y trouverez un numéro de téléphone ainsi que des explications sur les normes en vigueur dans la province ou dans le territoire où vous travaillez. Il n’est pas nécessaire d’obtenir l’autorisation de votre employeur pour communiquer avec ces bureaux. Vous trouverez une liste de numéros de téléphone sur le site de CIC.
Retenues salariales – Tous les employeurs du Canada effectuent des retenues sur le salaire de leurs employés. Des retenues s’appliquent à tous les travailleurs, d’autres sont propres à chaque personne. Les codes des normes du travail définissent les retenues qui sont permises et celles qui sont interdites. Pour plus de renseignements, veuillez consulter le bureau des normes d'emploi de votre province ou territoire.
Retenues générales – Des retenues générales sont prélevées sur le salaire de tous les travailleurs du Canada. Ces retenues comprennent les impôts fédéraux et provinciaux, l’assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou la Régie des rentes du Québec, au Québec.
Toute personne vivant et travaillant au Canada paie des impôts fédéraux et provinciaux.
L’assurance-emploi offre une aide financière temporaire aux chômeurs (prestations régulières) et aux personnes malades, enceintes ou s'occupant d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté. L’assurance vient également en aide aux travailleurs offrant des soins ou de l’aide à un membre de la famille gravement malade et à l’article de la mort. En règle générale, seuls les travailleurs présents au Canada peuvent toucher les prestations régulières et les prestations de maladie. Comme les travailleurs étrangers temporaires quittent un jour le Canada, ils ne peuvent recevoir ces prestations. Les travailleurs peuvent recevoir d’autres prestations, soit au Canada, soit à l’extérieur du pays. Peu importe le type de prestation, le travailleur étranger temporaire doit satisfaire les mêmes conditions d’admissibilité que les Canadiens et les résidents permanents pour être admissible. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site de RHDSC.
Le Régime de pensions du Canada (RPC) et la Régie des rentes du Québec offrent à leurs cotisants une pension fiable. Celle-ci peut s'ajouter à d'autres pensions ou à l’épargne-retraite personnelle. Il ne faut pas oublier que ces deux programmes viennent en aide aux travailleurs qui y contribuent. Même après votre départ du Canada, vous pouvez demander qu'on vous verse vos prestations de retraite à la date d'admissibilité. Pour plus de renseignements sur le Régime de pensions du Canada, vous devez communiquer avec le RPC.
Retenues non régulières – Chaque province a ses propres règlements sur les retenues qui peuvent apparaître sur votre chèque de paie. Il existe deux règles générales. Si un tribunal décrète qu’une retenue est permise, votre employeur peut soustraire la retenue de votre chèque. Deuxièmement, si la retenue profite au travailleur, elle est admissible. L'employeur doit vous signaler la retenue et vous devez lui permettre d’effectuer la retenue sur votre chèque. L’employeur devrait inscrire toutes les retenues prévues dans le contrat de travail avant le début de l'emploi.
Certaines retenues ne peuvent pas être effectuées sur le chèque d’un travailleur étranger temporaire. Dans des provinces, les employeurs ne peuvent pas retenir des montants utilisés pour vous recruter ou pour vous sélectionner ou toute autre dépense associée à l’utilisation des services d’un recruteur ou d’un courtier en emploi. Si vous participez au projet pilote des professions exigeant peu de formation traditionnelle, votre employeur ne peut pas effectuer une retenue pour vos frais de voyage.
N’oubliez pas que l’employeur ne peut pas effectuer de retenues sans votre consentement. Si vous avez des doutes sur les retenues, vous pouvez communiquer avec le service des normes du travail ou de l’emploi de la province ou du territoire où vous travaillez.
Accréditation professionnelle – Chaque province définit les qualifications nécessaires pour exercer un métier dans l'industrie de la construction. Il s’ensuit que la réglementation et les exigences varient selon les provinces. Au Québec et en Alberta, on compte un grand nombre de métiers à reconnaissance obligatoire, ce qui n'est pas le cas en Colombie-Britannique où la reconnaissance n’est pas exigée dans la plupart des métiers. Dans le cas des professions à reconnaissance obligatoire, les travailleurs doivent subir des examens pour démontrer leur niveau de compétences à leur arrivée au Canada. Plusieurs employeurs aident leurs travailleurs à subir les examens, mais il incombe au travailleur lui-même d'obtenir la reconnaissance professionnelle. L’obtenir en collaboration avec votre employeur demeure la solution la plus efficace.
Le processus d’accréditation est le même pour les travailleurs étrangers temporaires et pour les travailleurs de l’extérieur de la province. En règle générale, les travailleurs ont un délai précis pour réussir l’examen des métiers à reconnaissance obligatoire. Si un travailleur ne réussit pas l’examen durant cette période, il ne peut plus travailler sur le chantier.
Les délais et les règlements sur les essais multiples d’un même examen varient selon les provinces, tout comme l’obligation de la reconnaissance professionnelle. En Alberta, on examine les qualifications et la formation d'un travailleur étranger temporaire avant qu’il ne puisse travailler sous la supervision d'un compagnon pendant une période maximum de 180 jours. C’est pendant cette période qu’il doit subir l’examen et le réussir. On peut demander une prolongation, mais celle-ci n'est pas accordée de façon automatique. Pour plus de renseignements, il suffit de visiter le site de l’Alberta (en anglais seulement).
En Ontario, les travailleurs doivent subir l’examen et le réussir, mais ils peuvent également obtenir un certificat provisoire s’il y a un retard entre la date de l’emploi et la date de l'examen. En Colombie-Britannique, les travailleurs étrangers temporaires doivent transmettre une demande pour subir les examens dans certaines professions. Ils doivent d’abord envoyer les documents démontrant qu’ils possèdent les compétences et/ou les heures de travail requises pour subir l’examen ainsi que des déclarations des employeurs précédents confirmant l’expérience de travail antérieure. Les travailleurs doivent payer toutes les dépenses encourues pour soumettre la demande, y compris la traduction des documents et les vérifications téléphoniques.
Vous pouvez consulter l'outil Travailler au Canada du gouvernement du Canada pour connaître la réglementation et les exigences de chaque profession ainsi que les coordonnées de l'organisme réglementant cette profession.
Exigences relatives à l’accréditation professionnelle : est-ce que je peux utiliser mes qualifications et mes titres de compétences étrangers?
Il incombe à chaque province de déterminer les qualifications des travailleurs œuvrant dans les métiers de la construction. Il en résulte que les exigences réglementaires varient d’une province à l’autre, même pour un emploi identique.
Il existe, au Canada, plusieurs professions à reconnaissance obligatoire, aussi appelées « métiers désignés » en Alberta. Pour occuper l’un de ces postes, le travailleur doit obtenir un certificat de métier reconnu que délivre un gouvernement provincial au terme d'un processus de reconnaissance professionnelle.
Les métiers à reconnaissance professionnelle non obligatoire ou facultative sont des métiers pour lesquels l'employeur décide si le travailleur possède les compétences et les connaissances nécessaires pour effectuer le travail, et pour lesquels la reconnaissance professionnelle est offerte et encouragée, mais n'est pas exigée pour travailler. Il suffit de cliquer sur l'outil Travailler au Canada pour obtenir plus de renseignements sur ces expressions.
On retrouve, au nombre des professions et métiers exigeant une reconnaissance obligatoire :
- les professions réglementées et
- les métiers d'apprentissage.
Les professions réglementées exigent habituellement plusieurs années d’études universitaires ou collégiales, une expérience pratique acquise sous la supervision d’un travailleur autorisé de la profession et la réussite d'un examen donnant une autorisation d'exercer. Les médecins, les infirmières et les ingénieurs professionnels sont des exemples de travailleurs exerçant une profession réglementée. Il est important de noter que les provinces et les territoires ont des attentes différentes par rapport à leurs professionnels réglementés. Ainsi, une personne ayant l’autorisation d’exercer dans une province devra faire une nouvelle demande de permis pour travailler dans une autre province ou dans un territoire.
Les métiers d’apprentissage exigent habituellement la réussite d’une période d’apprentissage au travail en présence d’un compagnon breveté, des cours spécialisés de niveau collégial et la réussite d'un examen de métier. Les mécaniciens, les plombiers et les soudeurs sont des exemples de travailleurs exerçant des métiers d’apprentissage. Partout au Canada, il existe environ 50 professions réglementées et une centaine de métiers d'apprentissage. L’ensemble des professions réglementées représente environ 20 % de la main-d’œuvre du Canada.
La reconnaissance est-elle obligatoire dans ma profession? – Votre employeur peut vous indiquer si la reconnaissance professionnelle est obligatoire dans votre profession. Si oui, votre employeur pourra vous aider à obtenir la reconnaissance obligatoire à votre arrivée au Canada. Au cours des démarches, vous devrez peut-être faire reconnaître vos titres de compétences. Dans la plupart des cas, vous serez obligé de subir un examen à votre arrivée au Canada.
Vous souhaiterez peut-être faire reconnaître vos titres de compétences même si la profession exercée n'exige pas une reconnaissance obligatoire. De nombreuses sources d’information vous expliqueront comment faire reconnaître vos titres de compétences. Service Canada explique brièvement comment Faire reconnaître vos titres de compétences. Vous trouverez également des renseignements sur le site Web du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers. Le Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux (CICDI) offre aux nouveaux arrivants des renseignements sur l'évaluation des titres de compétences étrangers, la reconnaissance des qualifications, l’évaluation et la reconnaissance des acquis et les services d’évaluation des titres de compétences au Canada. Voir Renseignements sur l'accès aux métiers et professions au Canada. On peut également trouver des services d’évaluation des titres de compétences au Centre d'information canadien sur les diplômes internationaux : Services provinciaux d'évaluation de diplômes.
Faire reconnaître vos titres de compétences étrangers peut exiger beaucoup de temps. Parlez-en à votre employeur pour savoir s’il serait utile de faire reconnaître votre titres de compétences étrangers.
Comprendre la culture de la main-d’œuvre au Canada
Dans le cadre de votre travail au Canada, il se peut que vous soyez appelé à communiquer ou à vous comporter de manière différente de celle que vous aviez prévue ou de celle qui se pratique dans votre pays d'origine. Vous pourriez même trouver certaines différences régionales à travers le Canada, en raison de sa superficie. Vous pouvez même trouver certaines différences régionales à travers le Canada, en raison de sa superficie. Vous trouverez ci-après quelques généralisations qui caractérisent la plupart des canadiens :
- Les Canadiens respectent l’autorité et la primauté du droit. Ils tendent à essayer de négocier et d’arriver à des ententes, plutôt que de s’engager dans un conflit direct.
- Les employeurs s’attendent à ce que les employés se présentent au travail à l’heure indiquée, qu'ils se mettent immédiatement à la tâche et qu’ils soient capables de travailler individuellement ou en équipe s'il y a lieu. En tant qu'employé, il est préférable d’agir honnêtement en ce qui concerne les problèmes ou les erreurs, plutôt que de les dissimuler. Par exemple, il est plus approprié de dire à votre employeur que vous êtes malade et incapable de vous rendre au travail, plutôt que d’omettre simplement de vous présenter.
- En général, les Canadiens s’occupent de leur santé, et le tabagisme est interdit dans les endroits publics de nombreuses villes. Les employés devraient vérifier quels sont les règlements applicables sur le lieu de travail.
Le site Web suivant offre des conseils qui s’appliquent à l’interaction quotidienne avec les Canadiens, à l’intérieur aussi bien qu’à l’extérieur du lieu de travail, et traite notamment de la conduite personnelle en milieu de travail (en anglais seulement). On y trouve aussi un court document vidéo (en anglais seulement) rédigé par COSTI Immigrant Services qui décrit ce que les employeurs attendent des candidats potentiels. Il est plus facile à consulter si vous disposez d’une connexion Internet haute vitesse. En dernier lieu, le document intitulé Le Canada et les nouveaux arrivants comprend des conseils et des renseignements sur les attentes sociales et les normes canadiennes qui s’appliquent aussi au lieu de travail.
Dernière mise à jour de cette page : décembre 2009.
