Document requise pour se rendre au Canada

Avant l’arrivée

Le Programme des travailleurs étrangers temporaires facilite l’entrée de travailleurs étrangers temporaires au Canada pour contrer les pénuries temporaires de main-d’œuvre et de compétences. Le programme représente un partenariat entre Ressources humaines et Développement social Canada et Citoyenneté et Immigration Canada. Cependant, il revient à l’Agence des services frontaliers du Canada de décider de l’entrée au pays.

Il faut remplir plusieurs documents avant de pouvoir travailler au Canada. Certains doivent être remplis par l’employeur et d’autres, par vous, le travailleur. Pour entrer au Canada comme travailleur étranger temporaire, vous devez avoir des copies de tous les documents requis. La section suivante décrit le processus ainsi que les documents requis.

Avis relatif au marché du travail (AMT) – L'Avis relatif au marché du travail (AMT) est émis par Service Canada (l’organe de services de Ressources humaines et Développement social Canada) L’AMT offre à l'employeur une opinion sur la nécessité d'embaucher des travailleurs étrangers pour combler des postes vacants. L’avis permet à l’employeur de vous offrir un emploi. La demande d’AMT est faite par l’employeur et non par vous. L’employeur vous donnera une copie de l’AMT approuvée afin que vous puissiez faire une demande de visa ou de permis de travail. Pour faciliter la demande d’AMT de l’employeur, vous devez lui fournir votre nom au complet, votre date de naissance, le pays de citoyenneté et le pays de dernière résidence. Pour plus de renseignements sur le processus de l’AMT, il suffit de visiter le site Web de RHDSC consacré au Programme des travailleurs étrangers.

  • Au Québec, le processus des AMT comprend une exigence supplémentaire. L’employeur doit demander, en votre nom, un Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) au ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Le coût du CAQ peut être payé soit par vous, le travailleur, soit par l’employeur. RHDSC et le MICC font parvenir une lettre commune à l’employeur qui vous la transmet pour que vous puissiez l’envoyer à CIC. Pour plus de renseignements sur ce processus, il suffit de visiter le site Web du Ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC).
     
  • En Alberta, les travailleurs exerçant des métiers à reconnaissance obligatoire doivent être évalués par Alberta Apprenticeship & Industry Training (AAIT). AAIT évalue l’expérience de travail en communiquant avec les anciens employeurs et les établissements de formation (à l’aide d’interprète, s’il y a lieu), puis émet une lettre d’approbation autorisant le travailleur étranger temporaire à venir au Canada et à y travailler pendant un maximum de 180 jours avant de subir un examen. Cette évaluation est habituellement payée par le travailleur étranger temporaire, quoique certains employeurs assument cette dépense.

Lettre d’offre – En plus de l’AMT et du CAQ (au Québec) et de la Lettre d’approbation (en Alberta), les employeurs vous fournissent de la documentation décrivant l’emploi offert, les conditions d’emploi et les ententes conclues entre vous et l’employeur. Les conditions d’emploi comprennent, par exemple, le salaire versé et une description des retenues salariales et la durée de l’emploi. La lettre peut également comprendre un engagement de l’employeur à vous offrir un logement en milieu de travail dans une région éloignée ainsi que du soutien à la formation. L’offre d’emploi peut prendre la forme d’une lettre ou d’un contrat en bonne et due forme entre vous et l’employeur. Vous devez joindre l’offre d’emploi à la demande de visa et/ou de permis de travail transmise à Citoyenneté et Immigration Canada. Vous devez en faire une copie en cas de désaccord entre vous et l’employeur.

Dans le cas des emplois exigeant des niveaux moins élevés de formation traditionnelle, les employeurs doivent joindre l’offre d’emploi à la demande d’AMT. Dans le cadre de ce programme pilote, les responsabilités de l'employeur doivent être inscrites dans le contrat. Les employeurs doivent :

  • signer un contrat employeur-travailleur décrivant le salaire, les tâches et les conditions associées à vos déplacements, au logement ainsi qu'à la santé et à la sécurité;
  • payer tous les frais de recrutement associés à votre embauche;
  • veiller à ce que vous trouviez un logement convenable et abordable;
  • payer votre vol aller-retour (veuillez noter que les travailleurs étrangers temporaires de cette catégorie doivent retourner dans leur pays de résidence permanente pendant au moins quatre mois avant que ne puisse être délivré un nouveau permis de travail);
  • payer les frais de déplacement entre l’aéroport et le lieu de travail;
  • offrir une protection médicale jusqu’à ce que vous puissiez bénéficier du régime d'assurance-maladie provincial;
  • vous enregistrer, vous le travailleur, à la commission de la santé et de la sécurité de la province; et
  • là où l'offre d’emploi dépasse 12 mois, préciser dans le contrat que le salaire sera révisé et ajusté à la fin de l'année, s'il y a lieu, pour respecter les salaires courants.

Visa – Les citoyens de certains pays ont besoin d’un visa pour entrer au Canada. Cela vise également les travailleurs étrangers temporaires. Pour savoir si vous avez besoin d’un visa, recherchez votre pays de résidence sur le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada. Vous y trouverez une liste de pays pour lesquels un visa est exigé. Vous pouvez transmettre une demande de visa au bureau des visas de Citoyenneté et Immigration Canada de votre ville de résidence. Il est important de noter que c'est vous, et non l'employeur, qui êtes responsable de l'obtention d'un visa. Vous devez donc payer les droits de traitement lorsque vous faites une demande de visa. Vous devez payer les droits, peu importe que votre demande soit acceptée ou refusée.

À compter de 2013, certains étrangers qui souhaitent obtenir un visa pour entrer au Canada devront fournir leurs empreintes digitales et se faire photographier dans le cadre de leur demande. Pour plus de renseignements, veuillez visiter le site Web de CIC sur la biométrie.

Le temps nécessaire pour traiter votre demande dépend du lieu de la demande. Le temps varie selon les bureaux des visas. Consulter les délais de traitement de CIC pour connaître le temps requis pour traiter votre demande de visa.

Pour obtenir un visa, il faut habituellement subir un examen médical et une vérification judiciaire. On vous demandera peut-être de vous rendre au service d'immigration du bureau des visas. Le délai de traitement de votre demande de visa pourrait être raccourci si vous obtenez tous les documents nécessaires avant de transmettre la demande. Veillez à ce que les photocopies des documents soient lisibles. Fournissez des traductions des preuves d'emplois antérieurs et de la formation dans les métiers de la construction et soumettez la demande à partir d'un pays dont vous êtes citoyen. Pour plus de renseignements, consultez la page Comment présenter une demande.

Pour réduire le délai entre l’approbation de l'AMT et l'envoi du visa, CIC permet aux travailleurs étrangers temporaires des métiers spécialisés de présenter une demande de visa pendant que Service Canada évalue l'AMT de l’employeur. Il s’agit d’un traitement simultané. Votre employeur doit vous fournir le numéro de dossier de l'AMT s'il souhaite que vous fassiez une demande de visa en même temps qu'on traite l'AMT. Vous pouvez alors faire une demande de visa. Cette approche peut accélérer les choses, mais il existe tout de même des risques. Le travailleur doit payer les droits de la demande de visa et ceux de l’examen médical (s’il y a lieu). Ces droits ne seront pas remboursés en cas de refus de l'AMT. Si l’AMT n’a pas été émis 60 jours après que vous avez transmis votre demande de permis de travail, vous devez communiquer avec votre employeur pour connaître le délai de traitement prévu par Service Canada pour émettre l'AMT. Si Service Canada a besoin de plus de 90 jours après la transmission de la demande de permis de travail pour traiter l'AMT, vous devez en aviser le bureau des visas. Autrement, on pourrait refuser de vous accorder un permis de travail. Le traitement simultané n’est offert qu’aux travailleurs des métiers de la construction ayant besoin d'une formation traditionnelle (métiers spécialisés). Il suffit de visiter le site Web de CIC pour obtenir plus de renseignements sur le traitement simultané et sur les exigences professionnelles requises pour utiliser ce service.

  • Lettre d’introduction – Lorsque vous présentez une demande de visa, l’agent d’immigration peut faire une recommandation ou transmettre « une opinion sur l'admissibilité du travailleur » à l’agent des Services frontaliers du Canada qui examinera les documents à la frontière. Vous accélérerez le traitement en ayant cette lettre d’introduction à la main.
  • Permis de travail – Les permis de travail sont délivrés au port d’entrée au Canada. Assurez-vous d’avoir en main votre copie de l’AMT et de la lettre d’offre ou du contrat de travail de l’employeur, la lettre d’introduction et/ou l’approbation du visa de l’agent d’immigration et tous les autres documents concernant vos antécédents de travail dans les métiers de la construction. Pour toutes sortes de raisons, notamment des journées de travail chargées, certains travailleurs font appel à un représentant d'une tierce partie pour assurer le suivi de leur demande.Il suffit d'utiliser ce formulaire si c'est ce que vous souhaitez faire.Pour plus de renseignements sur la demande de permis de travail, il suffit de visiter le site Web de CIC.

Au port d’entrée, un agent du contrôle frontalier statuera sur votre admissibilité au pays. Cette décision repose surtout sur des questions de sécurité. Cependant, vous devez démontrer que vous respectez toutes les exigences du poste et la formation décrite dans l'AMT. À défaut de le faire, on ne vous délivrera pas de permis de travail. Lorsque l’agent d’immigration aura vérifié vos documents, il imprimera votre permis de travail.

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Après l’arrivée

Vous devez demander deux documents importants dès que vous entrez au Canada, le numéro d'assurance sociale et la carte santé.

Numéro d’assurance-sociale (NAS) – Vous devez avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour travailler au Canada. Il est illégal pour un employeur de vous embaucher sans ce numéro. On vous le demandera également lorsque vous faites une demande de services gouvernementaux ou lorsque vous payez vos impôts. Il suffit de se rendre à un bureau de Service Canada pour faire une demande de NAS. Vous n’avez qu’à composer le numéro sans frais 1-800-206-7218 pour connaître l’adresse du bureau le plus près. Vous pouvez également vous rendre sur le site de Service Canada consacré au numéro d’assurance sociale pour obtenir de plus amples renseignements.

Assurance-maladie provincial – Tous les résidents du Canada ont accès à des soins hospitaliers et de santé médicalement nécessaires grâce au programme d’assurance-maladie provincial. Les médecins étant rémunérés par les impôts payés au gouvernement, les patients n’ont pas à payer la plupart des dépenses en soins de santé. Ce sont les gouvernements provinciaux et territoriaux qui délivrent les cartes santé. Vous trouverez les coordonnées des ministères de la santé des provinces et territoires sur la page des liens aux cartes santé des provinces et des territoires. Dans le cas des travailleurs étrangers temporaires, l'employeur doit veiller à ce qu'ils bénéficient de l'assurance-maladie et des indemnités des accidents de travail à leur arrivée au Canada.

Consultez le guide Bienvenue au Canada pour connaître toutes les démarches à entreprendre à votre arrivée au Canada.

Dernière mise à jour de cette page : décembre 2009.


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