Guide de
l'industrie

Offre d’emploi

…une entente formelle ayant force obligatoire entre un employeur et un employé qui décrit les conditions d’emploi, telles la durée, la rémunération et les avantages sociaux.¹

Le processus de préparation d’offres d’emploi à des travailleurs étrangers inclut les tâches suivantes :

• préciser le contenu de l’offre d’emploi;
• déterminer s’il y a des attentes particulières liées à l’emploi;
• présenter la demande officielle d’avis relatif au marché du travail (AMT);
• fournir toute la documentation nécessaire aux travailleurs et aux; et
• fournir toute la documentation nécessaire aux travailleurs entrant au Canada.

En dernier lieu, c’est l’employeur qui fait l’offre d’emploi à l’employé. Les recruteurs, les organisations de travailleurs et les associations de l’industrie de la construction peuvent jouer un rôle dans la préparation de l’offre d’emploi, et certains organismes gouvernementaux ont la responsabilité de passer les offres d’emploi en revue.

Quand on offre des emplois à des Canadiens, c’est souvent aussi simple qu’une poignée de mains : on leur donne rendez-vous au lieu de travail. Lorsqu’on embauche des TET, l’offre d’emploi est non seulement une entente entre un employeur et un employé, elle devient un document servant à déterminer l’admissibilité du candidat avant l’obtention d’un AMT et d’un permis de travail, et avant son entrée au Canada.

Si l’employeur a obtenu un AMT n’incluant pas le nom du travailleur étranger, c’est à ce moment-là que les détails concernant le travailleur étranger doivent être ajoutés pour que le processus d’AMT puisse être achevé. Les renseignements obligatoires incluent le nom du travailleur, sa date de naissance, son sexe, sa citoyenneté, son pays actuel de résidence et son statut d’immigrant, s’il est déjà au Canada. Si un AMT pré-approuvé n’a pas été demandé, l’employeur doit faire une demande d’AMT à ce moment-là, tel qu’il est décrit dans la section sur l’analyse de l’emploi. Les formulaires de demande d’AMT sont disponibles en ligne sur le site de RHDCC. Reportez-vous à la section sur l’analyse de l’emploi pour obtenir des conseils sur la façon de remplir la demande d’AMT. Les recruteurs et d’autres entités, comme des organisations de travailleurs et des associations de l’industrie de la construction peuvent aider l’employeur à obtenir un AMT, mais il est clairement stipulé que seul l’employeur peut faire la demande d’AMT.

Le contenu de l’offre d’emploi dépendra du type de poste à combler. Les postes hautement spécialisés couverts par des ententes commerciales sont ceux qui nécessitent les descriptions les moins détaillées. Plus l’emploi est général, plus la description de tâches s’y rattachant doit être détaillée. En général, la meilleure règle à suivre consiste à rédiger une offre d’emploi qui inclut toute l’information exigée sur la demande d’AMT : le titre et la description du poste, les tâches s’y rattachant, le salaire offert, le lieu de travail (y compris tous les sites, s’il y en a plus qu’un), de même que le nom de l’entreprise et les coordonnées d’une personne-ressource. Certains employés ont trouvé utile d’inclure de l’information sur l’assurance-maladie, les avantages sociaux, etc. Il ne faut pas oublier que les TET doivent être traités de la même façon que tous les autres employés. Tous les renseignements nécessaires relatifs aux avantages sociaux et aux obligations de l’employeur doivent être inclus dans l’offre d’emploi. Pour de plus amples renseignements sur les offres d’emploi, consultez la section de la FAQ.

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Dans le cas des travailleurs qui occupent des professions exigeant un niveau réduit de formation officielle (codes C et D de la CNP), une offre d’emploi officielle doit être soumise avec la demande d’AMT. Les employeurs sont tenus de prendre trois engagements précis envers ces travailleurs : payer leurs frais de voyage de retour, payer leur assurance-maladie jusqu’à ce qu’ils soient couverts par un programme d’assurance-maladie provincial ou territorial et les aider à trouver un logement approprié. Pour plus de détails à ce sujet, veuillez consulter le site de RHDCC. Pour venir en aide aux employeurs désireux d’embaucher des travailleurs des professions ayant les codes C et D de la CNP, RHDCC a mis au point un exemple d’offre d’emploi. Les employeurs peuvent utiliser cet exemple pour s’assurer qu’ils satisfont à toutes les exigences du programme. Vous pouvez trouver l’exemple sur le site de RHDCC.

Une fois l’AMT approuvé, l’employeur remet l’AMT et l’offre d’emploi au travailleur. C’est au travailleur qu’incombe la responsabilité de faire une demande de permis de travail et de visa pour entrer au Canada.Il est important de faire parvenir l’offre d’emploi dès que possible à l’employé potentiel. Depuis le mois de mai 2009, un AMT n’est valide que pendant six mois. Si le travailleur n’a pas présenté une demande de visa à CIC dans les six mois, l’employeur doit demander un nouvel AMT pour ce travailleur. Veuillez consulter le site de RHDCC pour obtenir des renseignements détaillés à ce sujet.

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Entrer au Canada

Pour entrer au Canada, les TET doivent avoir une offre d’emploi écrite et un AMT valide approuvé, à moins que l’emploi en question ne soit exempté du processus d’AMT (voir la section sur l’analyse de l’emploi pour obtenir une description des emplois exemptés de l’AMT).

Les travailleurs peuvent aussi avoir besoin d’un visa pour entrer au pays, tel que le détermine Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Il est important de souligner que la responsabilité d’obtenir un visa incombe au travailleur et non à l’employeur. (Voir la section FAQ pour plus d’information sur les visas et les responsabilités). Les travailleurs font une demande de visa à CIC par l’intermédiaire d’un de ses bureaux à l’étranger. Les pays pour lesquels un visa est exigé sont énumérés sur le site de CIC.

En général, l’agent d’immigration qui examine la demande de visa fournit aussi une « opinion sur l’admissibilité du travailleur », liée à leur état de santé, à leurs antécédents criminels et à leur fond de sécurité. Il est important de garder à l’esprit que les agents des services frontaliers du Canada sont des spécialistes en matière de sécurité et non des experts en immigration. L’agent est mieux placé pour statuer sur l’admissibilité lorsque le travailleur arrive à la frontière avec une recommandation de l’agent d’immigration en main.

Une fois que le travailleur étranger a en mains toute la documentation exigée – visa (s’il y a lieu), offre d’emploi, AMT approuvé, opinion sur son admissibilité de l’agent d’immigration – il peut se rendre dans tout point d’entrée pour obtenir son permis de travail. À tout point d’entrée, un agent de la patrouille frontalière détermine si le travailleur est admissible à entrer au Canada. Il tient principalement compte de questions de sécurité. Cependant, le travailleur doit démontrer qu’il remplit tous les critères et possède toutes les compétences énoncés dans l’AMT, à défaut de quoi il n’obtiendra pas de permis de travail.

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Variations dans le processus

AMT – Le temps qu’il faut pour traiter un AMT varie d’une province à l’autre. On peut s’attendre à des délais d’attente plus longs dans les provinces où l’on fait plus fréquemment appel à des travailleurs étrangers pour constituer la main-d’œuvre (Colombie-Britannique, Alberta et Ontario). Cependant, RHDCC a mis en place en Colombie-Britannique et en Alberta un projet pilote visant à accélérer le processus d’AMT et à raccourcir le délai d’attente à cinq jours, la norme nationale étant présentement de quinze jours. Ce projet pilote d’AMT en mode accéléré vise un nombre limité de professions, dont une variété de professions dans le domaine de la construction.

Au Québec, le processus d’AMT comprend une exigence additionnelle. En plus de l’AMT devant être soumis par l’employeur, le travailleur doit soumettre une demande de Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC). Il y a un coût associé au CAQ, qui peut être payé soit par l’employeur soit par le travailleur. Une lettre conjointe de RHDCC et du MICC est envoyée à l’employeur, qui la transmet au travailleur proposé, qui la soumettra à CIC. Pour en savoir plus sur ce processus, veuillez vous rendre sur le site du Ministère de l'immigration et communautés culturelles (MICC).

Visas – Tel qu’il est mentionné ci-dessus, les travailleurs de certains pays sont exemptés du processus d’obtention d’un visa. Dans le cas des travailleurs qui ont besoin d’un visa, les délais d’attente peuvent varier grandement selon l’endroit où se trouve le bureau des visas – de moins d’une semaine à plus d’un mois. Les délais d’attente dans différents bureaux des visas peuvent être vérifiés sur le site de CIC. Les délais d’attente pour l’obtention de visas devraient être pris en compte dans la planification des ressources humaines.

Demandes concurrentes – Pour réduire le délai d’attente entre l’approbation de l’AMT et l’obtention d’un visa, CIC permet aux travailleurs étrangers temporaires de faire une demande de visa pendant que Service Canada étudie l’AMT. L’employeur doit pour cela fournir à l’employé potentiel le numéro de dossier de l’AMT. Bien que cette façon de fonctionner puisse accélérer le processus, elle comporte certains risques. Le travailleur doit assumer le coût de traitement de la demande de visa; or, si la demande d’AMT est rejetée, ces frais ne sont pas remboursés. Obtenir un AMT n’incluant pas le nom du travailleur étranger peut réduire le risque que l’avis relatif au marché du travail ne soutienne pas l’embauche d’un travailleur étranger temporaire, mais ce n’est pas garanti.

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¹ http://www.shrm.org/hrresources/hrglossary_published/e.asp

Dernière mise à jour de cette page : décembre 2009.