Guide de
l'industrie

Analyse d’emploi

…un processus visant à établir et à déterminer en détail les fonctions et les exigences particulières à l’emploi – et l’importance relative de ces fonctions – pour un emploi donné.

Lorsqu’un employeur a établi une pénurie de main-d’œuvre concernant un emploi spécifique ou un ensemble d’emplois et a sélectionné un bassin de TET comme source viable de main-d’œuvre, la première étape est de présenter une demande d’AMT. Le volet central de cette demande est l’analyse d’emploi. Seuls les employeurs peuvent être détenteurs du document, même si plusieurs associations et organisations peuvent être nommées comme tierce parties sur la demande d’AMT et procéder aux travaux d’écritures, au nom de l’employeur. Cette étape comprend les mesures suivantes :

• déterminer les fonctions spécifiques qui seront attendues de cet employé;
• préciser les compétences ou les qualifications requises;
• démontrer qu’il y a peu de travailleurs canadiens susceptibles de pouvoir répondre à vos besoins en main-d’œuvre;
• décrire les conditions et les lieux de travail;
• préciser les exigences linguistiques au travail;
• préparer la demande pour l’obtention d’un AMT.

Dans le cadre du processus d’AMT, RHDCC confirme d’abord qu’il existe un besoin de travailleurs étrangers temporaires, à l’endroit et pour le travail désigné par l’employeur, et s’assure ensuite que le travailleur étranger choisi par l’employeur possède les compétences voulues pour exercer l’emploi désigné. Une demande d’AMT n’incluant pas le nom du travailleur étranger constitue la première de ces tâches, avant le recrutement et la sélection des travailleurs étrangers. Toutefois, la demande d’AMT n’est pas officiellement approuvée jusqu’à ce que l’employeur présente l’information permettant d’identifier un travailleur individuel, y compris la preuve attestant les compétences du travailleur par rapport à la description d’emploi, comme partie de la demande d’AMT.

Beaucoup d’employeurs choisissent la voie de la demande n’incluant pas le nom du travailleur étranger du fait qu’elle diminue le risque de se voir refuser l’AMT après que des investissements ont été effectués aux étapes du recrutement et de la sélection. D’autres préfèrent présenter tout de suite la demande d’AMT au complet, y compris des renseignements précis sur le travailleur : ils peuvent être en voie de recrutement ou désirer éviter les délais de traitement additionnels associés à la méthode utilisée pour la pré-approbation. Cette section fait généralement référence à l’étape de la demande d’AMT n’incluant pas le nom du travailleur étranger.

Dans le cadre de la demande d’AMT, les employeurs doivent décrire clairement les emplois et les lieux de travail où il y a pénurie de main-d’œuvre, la raison étant que la demande d’AMT est utilisée par RHDCC pour vérifier s’il y a vraiment une pénurie de main-d’œuvre canadienne et confirmer que les conditions du marché du travail local justifient l’embauche de TET. Les exigences précises du poste doivent être déterminées, y compris les exigences linguistiques « sur le lieu du travail ». REMARQUE : Lorsque les exigences linguistiques sont citées dans la description d’emploi, elles deviennent des exigences d’emploi et font partie de l’évaluation des compétences des travailleurs proposés, qui est exécutée par CIC et des employés de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Si les travailleurs ne maîtrisent pas les langues énumérées dans la description d’emploi de l’AMT, ils peuvent être refusés par CIC ou par l’ASFC. Il en résulte que certains employeurs ne font pas de la capacité linguistique une exigence d’emploi.

La description de poste est généralement établie par l’employeur, mais les organisations syndicales ou les recruteurs peuvent aussi aider un employé à élaborer la description de poste. Service Canada évalue les emplois selon le Code national des professions (CNP). Pour aider à décrire un emploi, vérifiez les descriptions du CNP sur le site de RHDCC. Les fonctions principales doivent être définies; toutefois, ne limitez pas la description de poste à la définition du CNP car elle peut restreindre les types de fonctions que peut exercer un nouvel employé.

Une description de poste bien définie aidera aussi les employeurs à décider de la nécessité d’un AMT car certains emplois n’exigent pas d’AMT. Par exemple, des travailleurs, comme les ingénieurs et les architectes, en sont exemptés en vertu d’accords commerciaux comme l’ALENA. De même, des entreprises internationales peuvent être en mesure d’amener des travailleurs de leurs sociétés affiliées dans d’autres pays. Pour obtenir une liste de tous les travailleurs qui sont exemptés des AMT, veuillez consulter le site de CIC.

En plus de la description d’emploi détaillée, les renseignements suivants doivent être inclus dans l’AMT n’incluant pas le nom du travailleur étranger :

• déterminer le salaire applicable ou le salaire établi selon le taux de salaire professionnel offert à l’employé – ce salaire étant fondé sur le secteur local, il peut donc s’avérer utile de vérifier les salaires déterminés dans les conventions collectives ou dans les contrats d’emploi négociés au sein du secteur;

• préciser l’absence de conflits de travail existants. Les négociations courantes avec les syndicats qui causent une pénurie de main-d’œuvre doivent être déclarées à Service Canada puisque les travailleurs étrangers ne peuvent être utilisés pour remplacer des travailleurs en grève ou qui sont impliqués dans un conflit de travail;

• démontrer les efforts de recrutement au Canada. Ces exigences varient selon la classification des professions. Pour connaître les exigences précises, veuillez consulter les normes minimales en matière de recrutement dans la section portant sur les travailleurs étrangers temporaires du site de RHDCC. (Voir les variations dans le processus pour connaître les exceptions à cette ligne directrice).

En avril 2009, RHDCC a lancé une initiative de suivi à laquelle tous les employeurs seront invités à participer. Elle vise à ce que les employeurs fournissent des documents à RHDCC au sujet des conditions de travail et du suivi relatif aux conditions du contrat de travail entre un TET et l’employeur, en plus de permettre aux agents de RHDCC/Service Canada de se rendre aux lieux de travail à des fins de consultation sur place. Bien que la participation au programme soit optionnelle, RHDCC indique que l’information recueillie dans le cadre du processus de suivi pourrait être prise en compte lors du traitement de demandes ultérieures d’AMT. Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter la page relative à cette initiative dans le site Web de RHDCC.

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Outre ces trois exigences, et suivant le recrutement d'un travailleur étranger, Service Canada prend aussi d'autres facteurs en considération, à savoir, les conditions de travail, le recrutement et le maintien en poste de canadiens, ainsi que le transfert des compétences et des connaissances aux canadiens. La demande d'ATM devrait comprendre des renseignements sur chacun de ces trois facteurs.

Les employeurs qui choisissent la méthode de pré-approbation peuvent passer à l’étape de recrutement, dès qu’ils auront reçu la pré-approbation. Pour de plus amples détails, consultez le site Programme des travailleurs étrangers du RHDCC.

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Variations dans le processus

Il existe un certain nombre de variations au processus général de demande d’AMT, selon les emplois déterminés, la province où l’employé travaille, les changements apportés aux professions soumises à des pressions et les projets pilotes parrainés par divers gouvernements du Canada. Voici certains éléments à garder à l’esprit :

Unités temporaires de travailleurs étrangers – Ces unités aident à déterminer les situations qui ne nécessitent pas d’AMT, et elles aident les employeurs à explorer l’embauche de travailleurs étrangers dont les professions sont exemptées d’AMT. Il s’agit d’un nouveau service offert par CIC, et qui est actuellement disponible dans certains secteurs sélectionnés à travers le pays. Pour obtenir une liste complète des emplacements, visitez le site du CIC.

Emplois qui requièrent des niveaux réduits de formation officielle (Code national des professions – CNP – C et D) – Dans l’industrie de la construction, les professions C et D incluses dans le CNP englobent les opérateurs d’équipement lourd, les installateurs, les réparateurs, les conducteurs de camions ou d’autres véhicules motorisés, ainsi que les aides de corps de métier et manœuvres en construction. Bien qu’il soit possible de trouver des travailleurs canadiens pour pourvoir à ces postes, il survient parfois des pénuries. En 2002, un système pilote a été mis en place à l’intention des employeurs qui désirent embaucher des TET à des postes nécessitant une éducation moins formelle ou des compétences moins spécifiques. Les employeurs doivent satisfaire à des exigences particulières en ce qui concerne les efforts de recrutement au Canada, le paiement de primes d’assurance-maladie, le remboursement des frais de déplacement et la prestation d’un soutien pour la recherche d’un lieu d’hébergement approprié à prix raisonnable. Les employeurs doivent se conformer à ces exigences par contrat écrit avec le travailleur étranger, comme partie finale du processus de demande d’AMT. Les projets de contrats se trouvent ici. Les lignes directrices relatives à ce système pilote ont changé depuis leur présentation; pour connaître la situation actuelle, consultez le site de RHDC.

Recrutement au Canada – Les efforts de recrutement devant être menés au Canada s’écartent de la norme de deux semaines si la profession figure sur les listes intitulées « Professions soumises à des pressions » ou « Avis relatifs au marché du travail en mode accéléré ».

Maximum d’efforts de recrutement – Le 1er janvier 2009, l’initiative visant les professions soumises à des pressions a été remplacée par de nouvelles exigences en matière d’efforts de recrutement au Canada. Il existe maintenant diverses exigences en matière de recrutement pour certaines professions incluses dans le Code national des professions (CNP). Les exigences sont moins nombreuses pour les professions O et A du CNP qu’elles ne le sont pour les professions B du CNP. Les professions C et D du CNP sont celles qui présentent le plus grand nombre d’exigences, comme on peut le voir ci-dessus dans le paragraphe intitulé Emplois qui requièrent des niveaux réduits de formation officielle.

Avis relatifs au marché du travail en mode accéléré – En Alberta et en Colombie-Britannique, RHDCC a lancé un projet pilote visant à accélérer le processus pour un nombre limité de professions. Dans l’industrie de la construction, ce projet vise notamment les compagnons, les conducteurs de grues et les charpentiers. Pour obtenir une liste complète des professions visées par le projet pilote, consultez la liste électronique d’AMT.

Employeurs au Manitoba – Les employeurs au Manitoba qui désirent embaucher des travailleurs étrangers pour travailler au Manitoba doivent s’inscrire auprès de la Direction des normes d’emploi du gouvernement du Manitoba. Ils doivent le faire avant d'envoyer une demande d’AMT puisque le numéro d’inscription est nécessaire pour amorcer le processus de demande d’AMT. Pour obtenir plus d’information sur ce programme, veuillez consulter la feuille de renseignements dans le site Web du gouvernement du Manitoba.

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 Dernière mise à jour de cette page : décembre 2009.